Préambule des Conditions générales de Vente
Conditions Générales de Vente : Le site Internet www.laromedsens.com est un site d’informations et de commerce électronique édité par la S.A.S dénommée « L’Arôme Des Sens », dont le siège social est situé au 72 Ter Impasse d’Aboukir, 83100 TOULON, au capital de 5000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon (Var) sous le numéro de SIRET 909 461 253 00017. Ouvert à tout internaute, L’Arôme Des Sens est ici encore dénommé ADS.
Ce site propose à la vente des Huiles Essentielles et Synergies, d’autres ingrédients, des accessoires, des diffuseurs, des bijoux d’aromathérapie, des bougeoirs et des lampes de sel, des brûle-parfums, des encens, des extraits de parfum, des fontaines, des Soins Personnels, des Statues et Statuettes, des Tasses, Théières et Thermos, des Condiments et autres à venir, que L’Arôme Des Sens dénomme « Produits » aux « Internautes » qui souhaiteront peut-être acheter ces « Produits » et devenir des « Clients ». Ces Conditions Générales de Vente s’adressent de la même manière aux Clients qu’aux Internautes navigant sur le Site.
Toute commande de produit(s) sur le Site d’ADS implique la lecture et l’accord expresse des Conditions Générales de Vente ainsi que le droit à se rétracter. Pour pouvoir valider sa commande, le client devra expressément cocher la case :
« J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente ».
Toutefois, ce sont celles qui sont en vigueur le jour de la commande qui s’appliquent.
Définitions
Client : personne physique ou morale ayant la pleine capacité juridique lors de l’achat de Produit(s) proposés par la SAS L’Arôme Des Sens.
Contrat : les présentes CGV ainsi que l’ensemble des documents contractuels complétant et/ou amendant ces dernières (conditions particulières de vente, bon de commande,…).
Produit physique : tout type de bien matériel proposé au Client par la SAS ADS dans le cadre de son activité.
Partenaire : personne physique ou morale proposant des Produits par le biais de la Société.
Services Clients : ensemble des services d’assistance technique, commerciale ou pour toute réclamation, mis à disposition par la Société à ses Clients aux coordonnées suivantes :
L’Arôme Des Sens
72Ter Impasse d’Aboukir
83100 TOULON
Tél : 04 89 09 32 35 joignable de 14 h à 16 h (jours ouvrables)
« Site » : Site internet accessible à l’URL https://laromedsens.com , ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portail et variations d’URL y afférant.
« Utilisateur » : Toute personne, physique ou morale, professionnelle ou particulier, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site.
Article 1. Principes des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties qui découlent de la vente des Produits sur le Site. La gestion des Commandes implique leur préparation et leur suivi par les Parties. En cas de Condition de Vente manquante sur les présentes CGV, les usages en vigueur dans le domaine de la vente à distance pour les sociétés domiciliées en France règleraient ce différent.
Les présentes (dénommées ainsi dans le reste du document mis pour « Conditions Générales de Vente ») s’appliquent à l’exclusion de tout autre document. Elles s’appliqueront dès leur mise en ligne. ADS se réserve donc le droit de les modifier, si nécessaire. Ce sont celles qui sont en vigueur le jour de la commande sur le Site qui s’appliquent.
Article 2. La commande et l’utilisation des Produits
2.1. Les Produits
Lorsque l’Internaute navigue sur le Site, il peut consulter les Produits proposés à la vente par le site d’ADS et passer commande d’un ou plusieurs de ces Produits dans la limite du stock disponible. Si l’un de ces produits venait à manquer, ADS préviendrait alors le Client le plus rapidement possible. Ce champ contractuel ne couvre pas les photos et textes mis en illustration des Produits.
Toute commande vaut acceptation du (ou des) prix, de la description ou des photos (non contractuels comme dit précédemment).
Outre l’obligation de cocher la case concernant les présentes, (en référence au deuxième paragraphe du préambule), la validité de la commande fait suite à :
- L’envoi au client d’une confirmation d’accord de la commande par messagerie électronique
- Un éventuel message de Produit manquant
- Après encaissement par l’Arôme Des Sens du prix intégral de la somme du ou des Produit(s) commandé(s)
Attention : en cas d’adresse erronée ou incomplète, ou d’un problème bancaire intervenant après l’accord de la commande de l’acheteur : ADS suspend alors la préparation de l’envoi jusqu’à la résolution du (ou des) problème(s).Toutefois, en cas d’envoi de la commande à une adresse erronée donnée par le Client et que cette adresse n’a pas permis à La Poste de livrer le Colis, celui-ci retournera vers ADS. Dans ce cas l’acheteur devra régler les frais engendrés par ce problème de livraison. Si le colis a été perdu par la Poste (suite à cette adresse erronée), l’acheteur devra porter réclamation à La Poste.
En outre, le Site ne fait ni reprise, ni échange de produits entamés.
Pour tout problème sur la commande (ou question relative à celle-ci) le Client pourra appeler sur le numéro suivant : 04 89 09 32 35 entre 14 et 16 H.
2.2. L’utilisation desdits Produits
L’utilisation des Huiles Essentielles peut s’avérer dangereuse en cas de méconnaissance totale de l’utilisation de ces huiles très puissantes. Elles peuvent être aussi extraordinaires par les bienfaits qu’elles procurent que dangereuses, si on ne respecte pas la manière de les utiliser. L’Arôme Des Sens procure à chaque client qui passe commande d’Huiles Essentielles les conditions d’utilisation de celles-ci. Si le Client offre le contenu de cette commande d’Huiles Essentielles, il devra s’astreindre à joindre les conditions d’utilisation à son cadeau. On ne peut tenir responsable l’Arôme Des Sens des conséquences d’un mauvais usage de tout produit vendu par le site. Le Client doit prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter un usage dangereux de ces Produits. En cas de perte des Conditions d’Utilisation le Client pourra télécharger celles-ci sur le Site.
En outre, L’Arôme Des Sens n’encourage pas l’automédication. Il est nécessaire d’avoir l’aval du médecin ou du pharmacien pour faire un usage thérapeutique des Huiles Essentielles. Toute information proposée provient d’ouvrages de référence en Aromathérapie. Elles ne constituent pas une information médicale et ne peuvent engager la responsabilité de l’Arôme Des Sens.
Le client endosse ses responsabilités lors de l’usage des Produits de manière personnelle (ainsi qu’en cas de cadeau).
Pour l’instant les Huiles Essentielles ou les synergies d’Huiles Essentielles vendues par le Site (au 14/10/2022 et jusqu’à une date non définie) ne peuvent servir qu’à la diffusion. Toutefois, il faut en arrêter cette diffusion si un enfant de moins de sept ans ou une personne enceinte pénètre dans la voiture ou la pièce dans laquelle l’on diffuse une huile essentielle ou une synergie d’huiles essentielles est diffusée il faut impérativement arrêter ladite diffusion.
2.3. La revente desdits Produits
ADS doit donner un accord expresse par écrit pour accepter la revente ou le reconditionnement des produits. Ces Produits ne peuvent correspondre qu’à une utilisation personnelle du client ou des personnes auxquelles il les a offerts éventuellement.
Article 3. Les prix
Les prix indiqués sont TTC (Toutes Charges Comprises) et en euros Ils sont valables pour la France et Outre-Mer, tiennent compte des réductions éventuelles accordées par le Site, ainsi que de la TVA Française en vigueur à la date de la commande.
Ils sont valables tant que le stock est disponible et s’il n’y a pas d’erreur de saisie évidente.
L’Arôme Des Sens se réserve donc le droit de modifier ses prix à tout moment.
Néanmoins, seuls, les prix figurant sur le Site, au jour de la commande, sont applicables à l’acheteur.
3.1 Frais de port et Livraisons
Ceux-ci sont en sus de la facture ou offerts (si la commande est supérieure à 49 euros) selon le montant de la commande. Ils seront indiqués lors de la validation de la commande. Précisions que les poids indiqués se font boite comprise pour les frais de livraison.
3.2. Le programme fidélité
Mise en place d’ici quelques mois d’un programme de fidélité. Il fera partie intégrante des présentes. Le client acceptera donc les Conditions Générales de Vente.
Article 4. La commande, son enregistrement, sa validation, son paiement, sa modification
4.1. Enregistrement de la commande
Après sa navigation sur le Site l’Internaute a tout loisir, à tout moment et librement, soit de quitter le Site, soit de passer une commande. Il pourra, alors, choisir divers Produits et cliquer sur l’icône « Panier ». Un clic sur « Mon Panier » lui permettra de revoir la liste de produits répertoriés, de retourner vers la présentation des produits répertoriés, de retourner vers la présentation des produits du catalogue, d’ajouter ou de retirer des articles de son panier. S’il souhaite garder une sélection de produits, la commande pourra s’effectuer en cliquant sur « Commander ces produits ». Ensuite, pour régler ses achats, il devra s’identifier en saisissant son adresse e-mail et son mot de passe choisi par avance.
Lors d’une première commande :
Présentation d’un formulaire : « Page Contact » à remplir pour connaître ses nom, prénom, adresse de commande et de livraison (si elle est différente), adresse e-mail et mot de passe (confidentiel et personnel). Ceci lui permettra de s’identifier immédiatement lors d’une prochaine navigation. Une information apparaît à la validation de ces identifiants prouvant son identité. Il doit manifester son consentement. Lors de la validation de l’adresse de livraison par le client. ADS présente le bon de commande.
L’inscription sur le site de L’Arôme Des Sens requiert la création d’un espace personnel.
La création d’un espace personnel permet à l’Utilisateur d’interagir avec les autres Utilisateurs depuis son espace personnel.
Afin de créer son espace personnel, l’Utilisateur doit fournir des informations personnelles.
Le refus par un Utilisateur de fournir lesdites informations aura donc pour effet d’empêcher la création de l’espace personnel.
Lors de la création de l’espace personnel, l’Utilisateur doit choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans l’espace personnel. L’Utilisateur s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, ADS ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés à l’espace personnel d’un Internaute.
Les pages relatives aux espaces personnels sont librement imprimables par le titulaire du compte, mais ne constituent nullement une preuve admissible par un tribunal.
Elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de son espace personnel par l’Utilisateur.
ADS s’engage à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la loi ou la réglementation en vigueur requièrent la conservation.
La SAS L’Arôme Des Sens dégage toute responsabilité en cas de perte ou de vol de mot de passe, d’identifiant, de compte ou d’informations par l’utilisateur dans le cadre du Site. Elle décline également toute responsabilité en cas de pertes de contenus ou de données, ou de dommages liés à l’utilisation des identifiants par une tierce personne.
Autrement dit, il reste que les informations données par l’Internaute doivent être exactes et sincères. Dans le cas contraire, l’exclusion de l’internaute des membres d’ADS interviendra et aucun dédommagement ne pourra intervenir. Dans ce cas, cette exclusion pourrait amener l’Editeur à entreprendre des poursuites judiciaires à l’encontre du membre exclu si les faits le justifient.
4.2 Validation de la commande et son paiement
Ce récapitulatif de commande comporte :
Le nom et l’adresse de livraison du client
La nature des produits commandés, leur quantité et leur tarif, ainsi que le montant de la commande, les frais de port et délais de livraison.
La saisie du « code avantage » de son offre (est indispensable pour la prendre en compte) et la valider sur le récapitulatif de commande.
Il y aura présentation d’un moyen de paiement et de livraison pour confirmer ainsi, la commande. Le montant doit se régler en espèces, par carte bleue ou par PayPlug. Le règlement par l’un de ces trois moyens de paiement est immédiat et sécurisé.
Il lui faudra cocher l’accord des présentes impérativement.
ADS a choisi le moyen de livraison suivant :
- Colissimo
- [Plus tard des points Relais seront proposés]
L’Arôme Des Sens enregistre la commande et la traite dans un délai de 24 à 72H (en période de jours ouvrables).
Ainsi, ce bon de commande prouve la relation contractuelle entre les deux parties
Le client dispose donc d’un droit de rétractation et de remboursement de deux semaines soit 14 jours ouvrables qui débutent à la réception des Produits par le Client. (Voir Article 7)
Envoi d’un email récapitulatif de la commande par email sitôt après le règlement. Le Client pourra alors accéder au suivi de sa commande après s’être identifié en cliquant sur « Mon compte »
4.3. Modification ou annulation de la commande
L’annulation ou la modification de la commande est faisable seulement, dans le cas où, celle-ci est enregistrée. Toutefois, lorsque la commande est en phase de « préparation » ou « expédiée » la modification ou l’annulation deviennent impossibles. Seule la rétractation (Article 7) devient donc possible.
Article 5. La livraison, délai, modes et problèmes
5.1. Délais et tarifs
L’expédition en France se fait en 24 à 72 heures ouvrables, sitôt le règlement effectué, sauf souci particulier, ou cas de force majeure, ce dont le Client serait automatiquement prévenu, par le service des « Expéditions ».
Donc, le prix des frais de livraison est fonction de deux paramètres :
- Lors d’une commande supérieure à 49 euros, la livraison est gratuite en France Métropolitaine, exclusivement, et elle est effectuée en Colissimo au domicile du client selon le poids et le volume du colis. Le Site vous permet de choisir une livraison en Colissimo ou gratuite. Bien entendu choisissez la livraison gratuite !
- Dans le cas où, la commande est inférieure à 49 euros, les frais sont à la charge du Client. L’Arôme Des Sens choisit le moyen d’envoi le plus intéressant pour le Client, selon poids et volume du colis (composé du ou des produits commandés). Indication du montant des frais de livraison à la fin de la commande (en TTC uniquement) selon le poids de la commande en Colissimo. Le tarif sera de :
France Métropolitaine
- O Jusqu’à 251 grammes 4.95
- 251 g Jusqu’à 501 grammes 6.55
- 501 Jusqu’à 751 grammes 7.45
- 751 Jusqu’à 1001 gramme 8.10
- 1001 Jusqu’à 2001 grammes 9.35
- 2001 Jusqu’à 5001 grammes 14.35
Outre-mer en zone OM1 (Saint-Barthélémy, Guyane Française, Guadeloupe, Martinique, Saint Pierre et Miquelon, La Réunion, Mayotte).
Colissimo sans signature :
- 0 à 501 grammes : 11,95
- 501 à 1001 grammes 18.20
- 1001 à 2001 grammes 24.75
- 2001à 5001 grammes 37.15
- 5001 à 10 001 grammes 59.50
Outre Mer zone OM2 (Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Terres Australes Françaises, Wallis et Futuna)
Colissimo sans signature :
- 0 à 501 grammes 12.10
- 501 à 1001 grammes 18.10
- 1001 à 2001 grammes 32.00
- 2001 à 5001 grammes 53.45
- 5001 à 10 001 grammes 104.65
5.2. Colis en retard, égaré, perdu ou détérioré
a) Malgré la fiabilité des services de livraison, il peut se faire qu’un colis soit en retard ou égaré. Dans le cas d’un retard supérieur à une semaine (7 jours) par rapport à la date de livraison prévue, le client devra en informer L’Arôme Des Sens par les moyens de contact en service. Une enquête qui dure moins de 21 jours (à dater du début de l’enquête) interviendra lorsque la plateforme de livraison aura pris connaissance de la perte du colis, de sa détérioration ou encore de son égarement.
Lors de la découverte du colis, la plateforme l’envoie au domicile du client. Dans le cas contraire, deux hypothèses :
- Les produits ne sont plus disponibles et le Site rembourse le client
- Les produits sont disponibles et L’Arôme Des Sens renvoie un nouveau colis au client.
Toutefois, en cas de retard supérieur à une semaine (7 jours) par rapport à la date de livraison, le client aura le choix d’annuler sa commande en utilisant les moyens de contact en service.
b) Pour tout problème de livraison, comme casse ou colis endommagé, le client devra avoir indiqué sur le bon de livraison ses « réserves » manuscrites et signées et donc le signaler sur le Site par le formulaire de contact. D’autre part, ADS recommande de faire des photos du colis endommagé et des produits cassés ou endommagés. L’Arôme Des Sens renverra alors, un colis au client pour remplacer le précédent aux frais du Site. Toutefois, il faudra pour cela que le Client envoie à ADS par le moyen le plus simple pour lui une preuve de la réclamation faite auprès de La Poste (lettre ou e-mail d’une photo lisible du document ou scan du document). En effet, il s’agit, dans ce cas, d’un problème du transporteur et non d’une faute d’ADS.
c) Pour tout problème d’égarement ou de perte du colis lié à une erreur de la part du client dans la rédaction de l’adresse de livraison, le colis peut ainsi revenir à ADS ou être perdu. Dans ce cas, la responsabilité du Client est pleine et entière.
Dans le cas d’un retour au Site, ADS renverra alors son colis au Client après qu’il se soit acquitté des frais d’envoi.
Si le colis s’est perdu le Client peut acheter à nouveau le(s) produit(s) et modifier son adresse de livraison.
Article 6. La qualité des produits.
L’Arôme Des Sens garantit la qualité de ses produits ainsi que leur traçabilité.
De ce fait, si un problème faisait qu’un produit a un défaut reconnu et vérifié par ADS (donc retour exigé) L’Arôme Des Sens s’engage à remplacer ou à rembourser le(s) produits défectueux ou non-conformes et les frais de port de retour sous deux semaines (14 jours) après vérification.
Lorsqu’un client rencontre une difficulté technique sur un produit ou veut poser réclamation il peut, par ailleurs, joindre le Service Clientèle sur Internet ou bien par le formulaire de contact.
Article 7. Droit de rétractation, retour des produits, remboursement.
7.1. Rétractation
Ainsi, le client dispose d’un droit de rétractation de deux semaines (14 jours) à dater de la date de livraison pour la totalité ou une fraction de la commande sans en préciser le motif. Ce droit implique donc de remplir le formulaire de rétractation par Internet sur le Site ou par courrier accompagné du formulaire de rétractation à l’adresse suivante :
L’Arôme Des Sens (à l’attention de Mme Roupie Eliane)
72 Ter Impasse d’Aboukir
83100 TOULON
7.2. Retour
Le retour devra s’effectuer dans un délai de deux semaines (14 jours) maximum après avoir signalé la décision de rétractation. Les frais de retour restent donc à la charge du Client. Un formulaire de rétractation est donc indispensable. Le Client doit renvoyer le(s) produit(s) dans les deux semaines (14 jours) suivant l’envoi de son formulaire de rétractation. Pour le remboursement voir l’Article 7.3.
En cas de produits entamés, détériorés ou abîmés, il ne peut y avoir de remboursement. Attention : en cas de détérioration à l’arrivée chez le client, il ne s’agit plus d’une rétractation et le client doit (ou aurait dû) se conformer à l’Article 5.2]. Les règles qui s’appliquent sont alors celles de l’Article 5.2.
7.3. Remboursement
Le remboursement interviendra dans un délai de deux semaines (14 jours) maximum après réception du retour des produits et vérification de leur état.
- Le mode de remboursement sera le même que celui utilisé lors du paiement de la commande soit Carte Bleue ou PayPlug.
- En outre, le montant des frais de retour (pour rétractation) reste à la charge du Client.
Article 8. Litiges devant les tribunaux
Par ailleurs, le droit français règle le présent contrat. L’Arôme des Sens ne peut donc être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Avant toute action en justice le client a la possibilité de rechercher une solution amiable avec l’aide, par exemple, d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou d’un conseil de son choix. Une étude des réclamations intervient avec soin et sans a priori. Le Site « L’Arôme des Sens » prend donc pour acquise la bonne foi du client qui s’adresse à lui pour gérer le souci ou le problème qu’il a. Quand le client s’adresse à ADS, il intervient une solution amiable le plus souvent.
Sans accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis au tribunal français du domaine du Site soit le Tribunal du Commerce de Toulon, sauf dispositions légales contraires.
Article 9. De la responsabilité du Site L’Arôme Des Sens
La grève des Services Postaux est un cas de force majeure, de même qu’inondations et incendies. D’autres cas de force majeure peuvent se présenter, imprévisibles au jour de l’ouverture du Site. ADS ne pourra donc être tenue pour responsable en cas d’évènements dus à un cas de force majeure (Conditions Générales de Ventes).
Article 10. La CNIL et la loi Informatique et Libertés.
Les renseignements des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance sont obligatoires, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations strictement confidentielles ne sont pas transmises à des tiers.
En outre, Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Ainsi, le RGPD (Règlement Général de la Protection des Données Personnelles) régit à présent ce type de droits. Voir sur le Site Politique de Confidentialité.
Pour ce faire, le Client peut contacter L’Arôme des Sens :
- Par internet : formulaire d’information sur les données personnelles
- Par téléphone : 04 89 09 32 35
- Ou bien par courrier : L’Arôme des Sens 72 Ter Impasse d’Aboukir 83100 TOULON
Nota bene : les formulaires indiqués dans les présentes sont disponibles sur le Site en cliquant sur leur nom.
- Les détails sur Les conditions pour le respect de la Politique de Confidentialité se trouvent dans le texte ad hoc.
- Par ailleurs, le paragraphe 9 est là juste pour introduire le Règlement Général de Protection des Données Personnelles, dans la Politique de Confidentialité du Site et dans les Conditions Générales de Vente.
La SAS ADS attache une grande importance au respect de la vie privée et prend donc toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Clients.
Dans le cadre de la fourniture des Produits la SAS collecte des données personnelles des Clients et, notamment, les données suivantes :
- Adresse email, adresse complète,
- Prénom
- Nom
La Société collecte et traite les données personnelles des Clients pour les finalités suivantes (Conditions Générales de Vente) :
- Fourniture des Produits sur le Site ;
- Gestion des Commandes ;
- Gestion des retours, exercice du droit de rétractation, paiement, facturation… ;
- Information sur la Société, les Services, et les activités de la Société ;
- Réponse aux éventuelles questions/réclamations des Clients ;
- Gestion des demandes de droits d’accès, de rectification et d’opposition ;
- Gestion des impayés et du contentieux.
L’Arôme Des Sens conserves dix ans les données relatives à la gestion des données Personnelles pour tout ce qui a donné lieu à facturation. Il s’agit donc d’une obligation légale pour la SAS L’Arôme Des Sens liée aux éventuels recours devant les Tribunaux, pour lui permettre d’assurer sa défense. Enfin, la conservation des données qui n’ont pas donné lieu à un échange commercial intervient pendant 36 mois. (Quant aux futures Newsletters, la conservation des données n’interviendra essentiellement pendant le temps de l’abonnement.)